Politique de Confidentialité
En vigueur au 19/02/2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CPASNOUS, Entreprise Individuelle (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site https://www.cpasnous.fr/ (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En naviguant sur le Site et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Article I – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
CPASNOUS, EI – Hugo Taly
46 rue de Bagnolet, 75020 Paris
Email : contact.cpasnous@gmail.com
Téléphone : 07 83 23 13 41
Article II – Données collectées et finalités
Le Vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution des commandes passées sur le Site. Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires ou de prospection commerciale sans l’accord exprès de l’Utilisateur.
2.1 Données d’identification
Lors de la passation d’une commande, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
2.2 Données de paiement
Les paiements par carte bancaire et via PayPal sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés tiers. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client (numéro de carte, cryptogramme) et ne les stocke à aucun moment sur ses systèmes. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS conformément à la norme PCI-DSS.
Les paiements par virement bancaire sont effectués directement depuis l’interface bancaire du Client vers le compte du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur communique uniquement son IBAN et son BIC au Client aux fins d’exécution du paiement.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
2.3 Données de navigation
Le Site ne dépose aucun cookie propre à son fonctionnement. Aucune donnée de navigation (adresse IP, pages consultées, comportement de navigation) n’est collectée ni traitée par l’Éditeur à des fins statistiques ou analytiques. Toutefois, lors du paiement via PayPal, l’utilisateur est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal, qui est susceptible de déposer ses propres cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies relèvent exclusivement de la politique de confidentialité de PayPal.
2.4 Données de facturation
Les données nécessaires à l’établissement des factures (nom, adresse, montant de la commande) sont conservées conformément aux obligations comptables légales.
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
2.5 Gestion du service client
Les échanges par e-mail ou téléphone dans le cadre de réclamations ou de demandes d’information sont conservés afin d’assurer le suivi des relations commerciales.
Base légale : intérêt légitime du Vendeur (art. 6.1.f du RGPD).
Article III – Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif du Vendeur et, le cas échéant, transmises aux seuls prestataires tiers nécessaires à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires logistiques, prestataires de paiement).
Ces tiers agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Les données ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Les données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Article IV – Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées selon les durées suivantes :
– Données clients (nom, adresse, e-mail, téléphone) : 5 ans à compter de la dernière commande, correspondant à la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle.
– Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales (art. L. 123-22 du Code de commerce).
– Échanges du service client : 3 ans à compter du dernier contact.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article V – Sécurité des données
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une intrusion ou d’un accès non autorisé indépendant de sa volonté.
Article VI – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
– Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.
– Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
– Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact.cpasnous@gmail.com
Le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois pour répondre à compter de la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information préalable de l’utilisateur). En cas de refus, celui-ci devra être motivé.
En cas de difficulté dans l’exercice de ces droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr – Tél : 01 53 73 22 22
Article VII – Cookies tiers
Le Site https://www.cpasnous.fr/ ne dépose aucun cookie propre à son fonctionnement. Aucun traceur n’est déposé par l’Éditeur sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis pour la navigation sur le Site.
Toutefois, lors du règlement d’une commande via PayPal, l’utilisateur est redirigé vers l’interface sécurisée de PayPal (filiale de PayPal Holdings, Inc.), qui est susceptible de déposer ses propres cookies sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies sont strictement nécessaires à l’exécution du service de paiement explicitement demandé par l’utilisateur et relèvent exclusivement de la responsabilité de PayPal. L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces cookies. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de PayPal, accessible à l’adresse : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Article VIII – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pratiques en matière de protection des données de ces sites, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant de fournir des données personnelles sur ces sites.
Article IX – Modification de la politique de confidentialité
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour figurant en tête de document sera actualisée en conséquence. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article X – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter le responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’Article I ci-dessus.